✨ Mentions légales - Ma Voisine est une Sirène

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Éditeur du site

Ma Voisine est une Sirène (dénomination commerciale)
Maud Lindholm
Rue des Écoles 10
5100 Dave – Belgique
TVA BE0668.600.511 (Smart)
Email : lindholmmaud@gmail.com

Activité exercée via la coopérative Smart, qui assure la gestion administrative et la facturation.

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Hébergement

Site hébergé sur la plateforme Wix.com Ltd.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, créations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

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Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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✨ Conditions générales de vente - Ma Voisine est une Sirène

 

Article 1 – Identité du vendeur

Les ventes réalisées sous le nom commercial "Ma Voisine est une Sorcière" sont effectuées par :

Maud Lindholm
Rue des Écoles 10
5100 Dave – Belgique
Email : lindholmmaud@gmail.com

Activité exercée via la coopérative Smart
TVA : BE0668.600.511

La gestion administrative et la facturation sont assurées via Smart.

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux produits commercialisés par Ma Voisine est une Sirène, notamment :

• Via le site internet

• Lors de commandes réalisées à distance

• Lors de marchés, salons ou événements, pour les dispositions qui leur sont applicables

Toute commande ou tout achat implique l’acceptation des présentes conditions.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.

Les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.

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Article 3 – Produits artisanaux

Les produits proposés par Ma Voisine est une Sirène sont des créations artisanales, principalement en bois pyrogravé et réalisées à la main.

Chaque pièce étant unique, de légères différences peuvent exister entre les produits.

Le bois étant un matériau naturel, il peut notamment :

• Présenter des variations de teinte ou de veinage

• Présenter des nœuds ou irrégularités naturelles

• Se patiner avec le temps

• Évoluer légèrement à l’usage

• Se teinter au contact de certains aliments ou substances

Ces caractéristiques naturelles ainsi que les légères variations liées à la fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies représentent les créations de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.

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Article 4 – Créations personnalisées

Certaines créations peuvent être personnalisées à la demande du client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la réalisation de sa commande, notamment : prénom, texte, date, motif, dimensions, ou toute autre demande spécifique

Lorsqu’une validation est demandée avant réalisation, aucune modification ne pourra être garantie après validation et début de la création.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.

Cette exclusion n’empêche toutefois pas l’application de la garantie légale en cas de défaut de conformité.

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Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons vers un pays situé hors de l’Union européenne, notamment la Suisse, d’éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être réclamés.

Ces frais ne sont pas compris dans le prix payé à Ma Voisine est une Sirène et restent à la charge du client.

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Article 6 – Commande

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier : les produits sélectionnés, les quantités, les éventuelles personnalisations, ses coordonnées, son adresse de livraison, le montant total de sa commande.

La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou d’impossibilité de réaliser une commande, le client sera contacté dans les meilleurs délais.

Si une commande déjà payée ne peut finalement pas être exécutée, les sommes concernées seront remboursées.

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Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

• Bancontact

• Carte de débit

• Carte de crédit

Les moyens réellement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements électroniques sont traités via les prestataires de paiement proposés sur le site.

Ma Voisine est une Sirène n’a pas directement accès aux informations bancaires confidentielles du client.

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Article 8 – Livraisons & retours

Les modalités concernant : les zones de livraison, les transporteurs, les délais, les frais de livraison, les retours, le droit de rétractation, les remboursements sont détaillées dans les rubriques « Livraison » et « Retours & Rétractation » ci-dessous.

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Article 9 – Garantie légale & conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Pour les biens neufs, celle-ci s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. 

En cas de défaut de conformité, le client peut contacter : lindholmmaud@gmail.com en communiquant si possible :

• Son numéro de commande ou une preuve d’achat

• Une description du problème

• Des photographies du produit concerné

Le caractère artisanal d’une création ainsi que les variations naturelles du bois ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

La présente disposition ne limite en aucune manière les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

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Article 10 – Entretien & utilisation

Les conseils d’entretien communiqués avec les créations doivent être respectés afin de préserver au mieux les produits.

Pour les ustensiles en bois destinés à un usage alimentaire, il est notamment recommandé :

• De ne pas les placer au lave-vaisselle

• De ne pas les laisser immergés de manière prolongée dans l’eau

• De les laisser sécher correctement

• D’utiliser, lorsque cela est nécessaire, une huile adaptée au contact alimentaire

L’usure normale, la patine et les évolutions naturelles liées à l’utilisation du bois ne constituent pas un défaut.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant directement :

• D’une mauvaise utilisation

• Du non-respect des conseils d’entretien

• D’une manipulation inappropriée

• D’une utilisation contraire à la destination normale du produit

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant ce traitement figurent dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.

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Article 12 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• Catastrophe naturelle

• Incendie

• Inondation

• Grève

• Perturbation importante des transports

• Interruption des réseaux de communication

• Défaillance exceptionnelle d’un fournisseur

• Épidémie ou pandémie

• Toute autre circonstance indépendante de la volonté du vendeur répondant aux conditions légales de la force majeure

L’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Ma Voisine est une Sirène afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables.

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✨ Livraison - Ma Voisine est une Sirène

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Expédition

Les commandes sont expédiées depuis la Belgique.

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Zones desservies

Les livraisons sont proposées vers :

• Belgique

• Union européenne

• Suisse

Les destinations réellement disponibles sont indiquées lors de la commande.

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Transporteurs

Les commandes peuvent être expédiées via :

• Mondial Relay

• Bpost

Le mode de livraison disponible dépend notamment du pays de destination, du poids du colis et des possibilités proposées au moment de la commande.

Le client sélectionne son mode de livraison lors de la finalisation de sa commande.

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Délais de préparation

Produits disponibles en stock

L’expédition est généralement effectuée sous 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Créations personnalisées

Le délai de réalisation dépend de la création demandée.

Un délai estimatif est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

 

Délais de transport

Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs et commencent après l’expédition de la commande.

En cas de retard, perte ou incident concernant une livraison, le client est invité à contacter :

lindholmmaud@gmail.com

afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.

Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment :

• Du poids et/ou du format du colis

• Du pays de destination

• Du transporteur

• Du mode de livraison choisi

Le montant des frais est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

 

Livraison en Suisse ⚠️

Pour les livraisons vers la Suisse, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être réclamés par les autorités locales.

Ces frais ne sont pas compris dans le montant facturé par Ma Voisine est une Sirène et restent à la charge du client.

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✨ Retours & Rétractation - Ma Voisine est une Sirène

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Droit de rétractation

Pour les achats réalisés à distance et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour changer d’avis sans devoir fournir de motif. 

Pour l’achat d’un bien, ce délai commence en principe le jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

 

Comment se rétracter ?

Le client peut notifier sa décision de se rétracter :

• Via la fonctionnalité de rétractation (bouton en haut à droite 👉🏼 ❌)

• En utilisant le formulaire-type ci-dessous à copier/coller dans un email

• Ou en envoyant toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter

 

Formulaire-type:

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Produit(s) :
............................................................

Numéro de commande :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Reçu le :
............................................................

Nom du consommateur :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................

Date :
............................................................

Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)

............................................................

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La demande peut être adressée à :

Ma Voisine est une Sirène – Maud Lindholm
Rue des Écoles 10
5100 Dave – Belgique
Email : lindholmmaud@gmail.com

Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation mais n’est pas obligé de l’utiliser s’il formule autrement sa décision de manière claire. 

 

Fonctionnalité de rétractation en ligne

Pour les contrats concernés conclus via une interface en ligne, une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation doit être facilement accessible sur le site pendant toute la période de rétractation. 

Après utilisation de cette fonctionnalité, le consommateur doit recevoir une confirmation de sa demande conformément à la réglementation applicable.

 

Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer le produit dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être emballé avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.

 

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur :

• Le prix du produit concerné

• Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés

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Si le client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant ne doit pas être remboursé.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, le vendeur peut toutefois attendre :

• D’avoir récupéré le produit

ou

• D’avoir reçu une preuve de son expédition

avant de procéder au remboursement.

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Créations personnalisées

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner une création réalisée spécialement avec :

• Un prénom

• Une date

• Un texte personnel

• Un motif spécifiquement demandé

• Une dimension particulière

• Ou toute autre personnalisation réalisée selon les instructions du client

Cette exclusion concerne uniquement le droit de changer d’avis.

Elle ne supprime pas la garantie légale en cas de véritable défaut de conformité.

 

Achats réalisés sur les marchés et salons

Les achats effectués directement auprès de Ma Voisine est une Sirène lors d’un marché, d’un salon ou d’un événement ne bénéficient pas du droit de rétractation propre aux contrats conclus à distance.

La garantie légale et les autres droits du consommateur restent applicables.​​​

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✨ Politique de confidentialité - Ma Voisine est une Sirène

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site www.mavoisineestunesirene.be sont traitées par :

Maud Lindholm
Rue des Écoles 10
5100 Dave – Belgique
Email : lindholmmaud@gmail.com

Activité exercée via la coopérative Smart
TVA BE0668.600.511

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2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse de livraison

• Adresse de facturation

• Informations nécessaires au traitement d’une commande

• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact

• Informations relatives aux commandes

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Ma Voisine est une Sirène n’a pas directement accès aux données bancaires confidentielles du client.

 

3. Utilisation des données

Les données peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact

• Traiter les commandes

• Préparer et organiser les livraisons

• Communiquer avec le client

• Assurer le service après-vente

• Gérer la facturation et le suivi administratif

• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales

• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

 

4. Base légale

Selon la situation, le traitement des données repose notamment sur :

• L’exécution d’un contrat

• Le consentement de la personne

• Une obligation légale

• Un intérêt légitime lorsque celui-ci peut légalement être invoqué

 

5. Transmission des données

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande ou au fonctionnement du site, notamment :

• Smart

• Les prestataires de paiement

• Les transporteurs

• Les prestataires techniques du site

• Les autorités lorsque la loi l’exige

Seules les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission sont transmises.

 

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales.

 

7. Sécurité

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS.

Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive.

 

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut notamment disposer des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable

• Droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci

Toute demande peut être adressée à :

lindholmmaud@gmail.com

Une réclamation peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données.

 

✨ Politique des cookies - Ma Voisine est une Sirène

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil utilisé lors de la consultation d’un site internet.

Il permet notamment d’assurer certaines fonctionnalités du site, de mémoriser des préférences ou, selon les cookies concernés, d’obtenir des informations sur l’utilisation du site.

 

2. Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• La navigation

• Le panier

• Le paiement

• La sécurité du site

• La mémorisation des préférences relatives aux cookies

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

 

3. Cookies analytiques et autres cookies

Le site peut également utiliser des cookies permettant notamment de mesurer la fréquentation ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ils ne sont activés qu’après l’accord du visiteur.

Il peut également s’agir de cookies provenant de services ou fonctionnalités externes intégrés au site.

Le SPF Économie rappelle qu’une bannière de consentement doit permettre au visiteur de choisir les catégories de cookies qu’il accepte. 

 

4. Consentement

Lors de la première visite, le bandeau relatif aux cookies permet au visiteur :

• D’accepter les cookies non nécessaires

• De les refuser

• De personnaliser ses choix

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5. Modifier ses préférences

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